Introduction

1.1 But de l’évaluation

L’Évaluation des centres d’expertise (ci-après les centres) fait partie du Plan d’évaluation ministériel quinquennal du ministère de la Justice du Canada (ci-après le ministère de la Justice) et a été menée conformément à la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor. Le présent rapport d’évaluation vise principalement à donner un aperçu des constatations et des recommandations concernant les huit centres dans leur ensemble et leur rôle stratégique au sein du ministère de la Justice.

1.2 Objectifs et portée de l’évaluation

L’évaluation a consisté en un examen global de la conception des huit centres et de leur prestation de services juridiques, y compris leur mandat et leur modèle de prestation de services. Elle a également permis d’examiner le succès de la mise en œuvre des centres et de cerner les possibilités d’intégrer les bonnes pratiques et les leçons apprises.

L’évaluation visait huit centres (voir le tableau 2) et portait sur les exercices de 2015-2016 à 2019 20201. À la suite de consultations tenues avec les cadres supérieurs du ministère de la Justice, l’évaluation s’est appuyée sur un examen plus approfondi de quatre centres, soit le CDTE, la SDC, le CDA et le CDIPRP.

Tableau 2 : Huit centres, par portefeuille et secteur
Centres Portefeuille/Secteur

Centre du droit du travail et de l’emploi (CDTE)

POC

Section du droit commercial (SDC)

PDADR

Centre de droit autochtone (CDA)

PAA

Centre du droit à l’information et à la protection des renseignements personnels (CDIPRP)

 

SDPSL

Section du droit international, administratif et constitutionnel (SDIAC)

SDPSL

Section des droits de la personne (SDP)

SDPSL

Direction des langues officielles (DLO)

SDPSL

Centre d’expertise en droit de l’approvisionnement (CEDA)

PDADR

Remarque : La Direction générale du droit commercial international est le neuvième centre du Ministère. Elle a été exclue de l’évaluation étant donné la complexité de sa structure commune avec Affaires mondiales Canada et des travaux en cours.

Divers aspects des modèles de prestation de services ont été examinés, de la demande initiale présentée aux centres jusqu’aux activités de suivi des centres (p. ex. outils d’échange des connaissances et formation), en passant par les conseils juridiques fournis au client, ainsi que les modèles de financement et de dotation. Les activités et les conseils juridiques relatifs aux politiques offerts par les centres ont aussi été examinés, le cas échéant. En outre, l’évaluation a permis de définir des éléments communs qui contribuent au succès des huit centres. Les bonnes pratiques et les leçons apprises ont également été cernées afin de fournir un aperçu détaillé de ce qui fonctionne bien, des difficultés et des domaines qui pourraient être améliorés.

Notes de fin de page

1 Le CEDA et le CDTE ont été mis sur pied au cours de l’exercice 2017-2018; par conséquent, les activités et les données couvrent les trois exercices précédents (de 2017-2018 à 2019-2020).